Introduction
Un régime économique douanier (RED) sont un régime qui a la vocation de répondre à des besoins particuliers des entreprises à l’import et à l’export. Ainsi, les RED sont divisés en deux catégories : Les régimes suspensifs et le drawback. En fait, ces régimes sont utilisés pour permettre de placer les opérateurs dans des conditions favorables pour affronter la compétition internationale. Dans cet articles, nous allons aborder quelques notions sur certains de ces régimes.
Qu’est-ce que le régime suspensif douanier au Maroc ?
D’abord, un régime suspensif douanier permet la suspension des droits et taxes en attendant la réalisation un engagement déterminé. Dans certains cas, un régime suspensif entraîne aussi la suspension de l’application des prohibitions et restrictions quantitatives.
Qu’est-ce que le régime du drawback au Maroc ?
Ce régime est utilisé dans le cas d’une exportation de marchandises produites à partir des matières étrangères importées. De ce fait, le régime du drawback permet le remboursement selon un forfait des les droits et taxes payés à l’import.
Quelles sont les fonctions de régime économique douanier ?
Les régimes suspensifs douaniers satisfont aux quatre fonctions essentielles des entreprises : circulation, utilisation, transformation, entreposage,.
Fonction de Circulation d’un régime suspensif douanier :
Ce régime est utilisé quand les marchandises circulent entre deux bureaux de douane ou vers un autre pays (TRANSIT). Cette fonction permet le transport de marchandises sous douane sans payer immédiatement les droits et taxes. Aussi, les prohibitions et autres mesures économiques, fiscales ou douanières sont suspendus.
Le transit national entre deux bureaux douaniers s’effectue à l’importation sous le couvert d’une déclaration d’acquit-à-caution. Cette dernière garantis le paiement des droits et taxes exigibles et pénalités éventuellement encourues.
Fonction d’Utilisation d’un régime suspensif douanier :
La fonction d’utilisation concerne le cas d’Admission Temporaire (AT), en important temporairement des marchandises destinées à être réexportées. Aussi, on l’utilise en cas d’Exportation Temporaire (ET) des marchandises destinées à être réimportées.
Dans cette fonction, les marchandises sont employées à un usage déterminé (exposition, usage professionnel, essai, usage culturel ou sportif, etc.) mais sans subir elles-mêmes des modifications.
Fonction de Transformation d’un régime économique douanier :
Cette fonction est utilisée pour importer des matières, les transformer en vue de réexporter les produits compensateurs hors du Maroc. C’est le cas de perfectionnement actif (ATPA), d’entrepôt industriel Franc (EIF), de la Transformation Sous Douane (TSD), le Drawback…
Alors que lors du perfectionnement passif (ETPP), les marchandises sont exportées en vue de subir des transformation à l’étranger et de réimporter les produits compensateurs au Maroc.
Fonction d’Entreposage :
Les marchandises sont stockées en l’état dans l’attende de l’affection à une autre destination douanière. C’est le cas de l’Entrepôt public ou l’Entrepôt particulier ou l’Entrepôt spécial. En effet, ces marchandises sont simplement conservées, en l’état, sans être ni employées, ni modifiées. Ces marchandises restent dans un local sous contrôle de la Douane et seules certaines manipulations simples, dites « usuelles », sont autorisées.
Pourquoi utiliser un régime économique en douane ?
En fin de compte, l’objectif principal d’utilisation de ces régimes est de :
- Faciliter les échanges à l’international,
- Réduire les coûts douaniers et fiscaux pour les entreprises,
- Soutenir les industries locales,
- Soutenir les exportateurs et accroître leurs compétitivité,
- Encourager l’investissement au Maroc.
Comment bénéficier des régimes économiques douaniers ?
L’utilisation d’un régime économique douanier est soumise à autorisation de la Douane sauf dans des cas prédéfinis. Pour ce fait, l’entreprise doit demander l’autorisation en présentant des justificatifs et des motifs valables à la Douane. En cas de transformation, l’entreprise doit disposer des installations et de l’outillage nécessaires pour réaliser cette activité.
l’autorisation douanière de ces régimes économiques constitue une décision individuelle. De ce fait, elle crée des droits pour son destinataire mais aussi des obligations auxquelles il doit se conformer.
De plus, il convient de préciser que l’autorisation n’est pas définitive mais avec des délais variables selon les cas. Cependant, elle peut évoluer, soit à la demande de l’opérateur, soit sur l’initiative la douane si les éléments ayant servi à sa délivrance sont modifiés. Le titulaire d’une autorisation de ces régimes a ainsi l’obligation d’informer les autorités douanières de tout élément nouveau susceptible d’avoir une incidence sur la fonction du régime.
Quelles sont les marchandises soumises à des régimes suspensifs ?
Pour bénéficier des régimes suspensifs, les marchandises doivent être identifiables soit à leurs importation, exportation, réimportation, réexportation ou mise à la consommation. Cette identification porte sur ces marchandises en l’état et dans les produits compensateurs. Certaines marchandises sont exclus du bénéfice de ces régimes parfois à cause des prohibitions de leurs importations au Maroc.
Les marchandises placées sous ces régimes peuvent faire l’objet de contrôle par la douane, lors du dédouanement ou sur les sites des bénéficiaires.
Conclusion
En somme, Les régimes particuliers en douane offrent aux entreprises des opportunités précieuses. Elles permettent la réduction des coûts et optimisation des flux logistiques. Si vous êtes un investisseur, une entreprise industrielle ou un exportateur, ces régimes peuvent être un levier puissant pour votre compétitivité.
