Qu’est-ce que le drawback en douane ?
Le drawback est un régime économique en douane dont les exportateurs marocains peuvent bénéficier. En effet, les exportateurs peuvent récupérer des droits de douane payés à l’importation des marchandises qui sont exportées. Selon le cas, la Douane fixe le taux forfaitaire de remboursement des droits payés.
La réglementation douanière marocaine stipule qu’il s’agit d’un régime économique non suspensif basé sur un remboursement après exportation.
Pourquoi le drawback existe-t-il ?
Effectivement, ce régime économique en douane aide les exportateurs marocains en augmentant leur compétivité à l’international. Ce mécanisme vise à réduire le coût des intrants importés. De ce fait, les produits exportés seraient moins chers et les entreprises seraient plus compétitives face aux concurrents internationaux.
L’État rembourse les droits de douane car les marchandises ne sont pas consommées localement et sont exportées.
Dans quels cas peut-on bénéficier de ce régime douanier ?
Le drawback s’applique dans plusieurs situations :
1. Exportation en l’état
Vous importez une marchandise et vous la réexportez sans transformation. Vous pouvez récupérer les droits payés.
2. Exportation après transformation
Vous importez des matières premières, vous fabriquez un produit au Maroc, puis vous l’exportez. Les droits de douane liés aux intrants peuvent être partiellement remboursés.
3. Produits consommés dans la fabrication
Même certains éléments consommés (énergie, combustibles…) peuvent être pris en compte dans le calcul du remboursement.
La règle de « No Drawback »
Cependant, beaucoup d’entreprises se trompent sur l’application de ce régime économique en douane.
Certaines entreprises pensent, par erreur ou méconnaissance, pouvoir :
- bénéficier du drawback (remboursement des droits de douane)
ET - demander un avantage douanier à l’export (certificat EUR.1 ou EUR-MED).
En réalité, les accords commerciaux conclus par le Maroc avec des partenaires comme l’Union européenne ou l’AELE, interdisent ce qu’on appelle le double avantage douanier. Il s’agit de de la règle du “No Drawback”.
En d’autres termes, si vous avez déjà bénéficié d’un remboursement des droits de douane, vous ne pouvez pas demander un avantage préférentiel à l’export.
L’image suivante vous résume le régime de drawback et la règle de ‘non drawback’.
Conclusion
Il est crucial de retenir que la règle du « No Drawback » s’applique dans les deux sens. Que vous importiez vos intrants en suspension de droits (ATPA) ou que vous demandiez le remboursement après coup (Drawback), vous ne pouvez pas délivrer de certificat EUR.1 ou EUR-MED.
En résumé, si l’État marocain ne garde pas les droits de douane, votre client étranger ne peut pas bénéficier de la réduction de taxe à l’arrivée.
