Dédouanement de voiture au Maroc : comment ça marche pour les MRE ?

Introduction

Je suis MRE et je désire venir au Maroc avec une voiture immatriculée à l’étranger. Quelle est la procédure de dédouanement des véhicules au Maroc ?.

La réponse à cette question et à d’autres questions sur le dédouanement des voitures au Maroc sera abordée dans le présent article.

Les bases du dédouanement des véhicules au Maroc

Le dédouanement de voiture, est une étape obligatoire, qui concerne aussi bien les véhicules neufs que d’occasion. La procédure de dédouanement varie selon est ce que le propriétaire est un résidant au Maroc ou un Marocain Résidant à l’étranger MRE. Au Maroc, le dédouanement des véhicules automobiles s’effectue soit au point d’entrée, soit dans un bureau de douane à l’intérieur du pays.

Pour cela, il faut présenter plusieurs documents essentiels comme une carte grise, une pièce d’identité, et une facture d’achat pour les véhicules récents.

Qu’est-ce qu’un véhicule automobile ?

Un véhicule automobile est tout véhicule muni d’un moteur et destiné à circuler sur route, pour le transport de personnes ou de marchandises. Cette catégorie comprend une voiture, un motocycle, un Jet Ski, un camion Poids Lourd…

Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire ?

Un véhicule utilitaire est un type de véhicule automobile, spécifiquement conçu pour le transport de marchandises ou pour une utilisation professionnelle. On cite à titre d’exemple : les Camionnettes, fourgonnettes, camions frigorifiques, Pick-up, ambulances…

Cette procédure concerne les voitures et les motos dont la cylindrée dépasse 80 cm3. Les véhicules de plus de 5 ans ne peuvent généralement pas être dédouanés, sauf exceptions pour certains cas comme les MRE retraités ou les véhicules aménagés pour personnes à mobilité réduite.

Importation temporaire des véhicules au Maroc

La procédure pour dédouaner un véhicule sous le régime de l’Admission temporaire (AT) au Maroc se déroule principalement au point d’entrée du véhicule, c’est-à-dire au poste frontière, au port ou à bord du bateau lors de la traversée.

Procédure d’Admission temporaire des véhicules au Maroc ?

À l’arrivée au Maroc, une déclaration d’admission temporaire doit être faite auprès d’un agent douanier. Par cette déclaration, le bénéficiaire s’engage à exporter ledit véhicule après le délai autorisé. Le véhicule doit être assuré pour circuler. Il faut présenter les documents suivants :

• Carte grise de la voiture/moto dont la cylindrée est supérieure à 80 cm³
• La carte d’identité ou passeport,
• La facture d’achat originale si le véhicule a moins de 3 mois d’âge
• Si l’assurance internationale (carte verte) ne couvre pas le Maroc, une assurance frontière est obligatoire.
• Si le véhicule appartient à une autre personne que vous : procuration légalisée auprès des autorités locales du pays où réside le propriétaire.
• Si vous venez avec un véhicule de location : contrat qui stipule que vous avez le droit de faire entrer le véhicule dans le pays.

Quelle est la durée maximale d’une Admission temporaire au Maroc ?

L’Autorisation Temporaire permet de circuler au Maroc pour une durée maximale de 6 mois (180 jours) par année civile, de façon continue ou fractionnée.

Ce délai peut être exceptionnellement, sous conditions et moyennant des pénalités, prorogé pour les véhicules en AT à échéance le 1er décembre de l’année. En effet, ces véhicules peuvent bénéficier d’une prolongation de 06 mois supplémentaires à comptabiliser sur l’année suivante.

Pour les véhicules utilitaires du genre camionnettes ou fourgonnettes…, utilisées par des particuliers et non à caractère commercial, la durée maximale est plus courte, généralement 3 mois sans possibilité de prorogation.

Quelles sont les conséquences de dépassement du délai d’admission temporaire ?

Passé le délai temporaire de 06 mois, le véhicule doit être réexporté. En cas de dépassement de délai, des pénalités sont appliquées selon la durée du dépassement, allant de 1 000 à 10 000 dirhams.

Il est important de retenir qu’un véhicule ayant déjà séjourné 6 mois au Maroc dans la même année civile ne peut pas bénéficier à nouveau du régime d’admission temporaire, même s’il est importé par une autre personne.

Importation définitive des voitures des Particuliers au Maroc

Si le propriétaire décide de rester définitivement au Maroc, il doit procéder au dédouanement définitif du véhicule. Il doit se rendre au bureau de douane pour accomplir les formalités d’importation. Il va payer les droits et taxes correspondants et les pénalités.

Dédouanement des véhicules issus d’admission temporaire

Dans ce cas, l’importateur MRE cède son véhicule automobile importé sous le régime temporaire AT au nom d’un autre résident au Maroc. Le cédant, bénéficiaire de l’AT, et l’acheteur doivent se présenter à un bureau douanier avant l’expiration du délai autorisé. Le cédant du véhicule doit accomplir les formalités et payer les droits et taxes. Aussi, Il doit payer une amende pour non respect de son engagement d’export .

En plus, s’il dépasse le délai d’AT, il doit payer une pénalité variant selon de la durée de ce dépassement.

Droits et taxes de dédouanement à l’importation de voitures au Maroc

Les droits et taxes de douane à payer varient selon l’âge, la cylindrée et le type de véhicule. La douane a mis à la disposition du public un simulateur de calcul.

En effet, vous pouvez avoir une estimation de ces droits de douane sur le site douanier au lien : https://www2.douane.gov.ma/mcv/#/view?pageId=2 . C’est un simulateur de calcul mis, gratuitement par la douane, à la disposition du public. Pour éviter les surprises, nous vous conseillons de faire une simulation sur le site des douanes marocaines.

Variantes des droits de douane à l’import de véhicules au Maroc

Pour tout dire, le montant des droits et taxes à payer dépends de plusieurs critères, dont nous vous citons :

• Genre de véhicule : tourisme non hybride, hybride, électrique, utilitaire
• Type de véhicule : voiture, moto
• Marque, modèle, type
• Date de mise en circulation
• Valeur à l’état neuf
• Statut de l’importateur : MRE âgé de plus de 60 ans, MRE en retour définitif au Maroc, PBS (Personne à Besoins Spécifiques) ou Autres.

Abattements fiscaux accordés aux MRE au Maroc

En définitive, les MRE bénéficient d’abattements fiscaux importants lors de l’importation de leurs véhicules automobiles.

Généralement, les véhicules ayant moins de 03 ans d’âge sont taxées sur leurs valeurs en totalités. Cependant, un abattement de 25 % est accordé pour les MRE, ayant exercé à l’étranger une activité professionnelle pendant au minimum 24 mois.

Aussi, un MRE retraité de plus de 60 ans, ayant résidé à l’étranger au moins 10 ans, va bénéficier d’un abattement sur les droits et taxes jusqu’à 90 %. Cette abattement est accordé sous réserve que le véhicule respecte les conditions d’homologation.

Toutefois, il faut noter les précisions suivantes :

• Cet avantage n’est accordé à un MRE qu’une seule fois
• Cette facilité ne concerne que les voitures de tourisme, et non pas les motos ou les véhicules utilitaires (fourgonnettes, camionnettes…).
• Aucun avantage ne sera accordé aux véhicules âgés de plus de 3 ans.
• Les étudiants et travailleurs saisonniers ne sont pas éligibles à cette mesure.

Conclusion

En résumé, l’importateur MRE ou non doit préparer soigneusement tous les documents exigibles. Aussi, il est opportun d’utiliser le calculateur MCV pour estimer les droits et taxes de douane.

Notamment, on retient que la durée maximale d’admission temporaire des voitures de tourisme est de 06 mois par année civile. La durée maximale pour les véhicules utilitaires est de 03 mois par an. L’importateur doit exporter ledit véhicule avant échéance prévue ou le dédouaner et payer les droits et taxes ainsi les pénalités.