Introduction
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie a récemment publié un avis officiel à l’attention de tous les importateurs marocains, relatif à la nouvelle réglementation sur les certificats de conformité (CoC) applicables aux marchandises importées au Maroc.
Avis aux importateurs sur les certificats de conformité
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie a lancé un avis aux importateurs Marocains, concernant la nouvelle réglementation sur les certificats de conformité CoC.
Quelles sont les nouvelles dispositions concernant CoC ?
Les nouvelles dispositions concernant les formalités les CoC applicables aux marchandises importées au Maroc, selon l’avis dudit Ministère :
Selon l’avis du Ministère, les modalités de traitement des demandes de CoC sur la plateforme électronique sont désormais encadrées comme suit :
Dossiers de demandes de CoC déposés sur la plateforme, jugés complets :
- Ces dossiers seront traités au plus tard le mercredi 14 Mai 2025.
- En l’absence de délivrance du CoC, les importateurs sont autorisés à embarquer leurs marchandises et devront finaliser les formalités de contrôle à destination, selon les procédures réglementaires.
Les dossiers de demandes déposés sur la plateforme, jugés Incomplets
- Les importateurs peuvent procéder à l’embarquement de leurs marchandises, en attendant l’achèvement du traitement des dossiers,
- A défaut, elles seront soumises au contrôle à destination selon les procédures en vigueur.
Les marchandises déjà embarquées ou arrivées aux ports marocains sans CoC
- Ces marchandises seront soumises, à titre exceptionnel, au contrôle à destination selon les procédures en vigueur.
Conclusion
Cette nouvelle réglementation vise à clarifier les procédures d’importation. Les importateurs doivent s’y conformer pour éviter tout blocage ou surcoût logistique.
En somme, Le Ministère du Commerce et de l’Industrie a répondu aux doléances des importateurs et a assouplit cette procédure. De ce fait, Les importateurs peuvent embarquer sans certificat de conformité (CoC) sous conditions. En effet, Les marchandises seront contrôlées à destination, selon les règles en vigueur.
ℹ️ Restez informés et n’hésitez pas à consulter le site officiel du Ministère pour plus de détails.
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