Introduction
Le certificat EUR1 ou EUR-MED sont deux documents utilisés dans les échanges commerciaux pour prouver l’origine des marchandises importées. Cependant, il existe des distinctions spécifiques entre l’usage du certificat EUR1 et celui du EUR-MED. Dans cet article nous allons éclairer nos lecteurs sur la différence entre ces deux certificats.
Qu’est-ce que le certificat EUR1 ?
Le certificat EUR1 est le certificat d’origine utilisé dans les accords de libre-échange standard entre le Maroc et des partenaires.
Ce certificat permet aux importateurs de bénéficier de réduction ou exemption de droits de douane. Cependant, toutes les autres taxes payables à l’importation des marchandises restent toujours applicables.
Quand utiliser le certificat EUR1 ?
Le certificat EUR1 est le plus couramment utilisé pour la plupart des exportations/importations dans le cadre des accords de libre-échange du Maroc.
En effet, le certificat EUR1 est utilisé lorsque les marchandises respectent les règles d’origine préférentielles définies dans l’accord commercial concerné.
Dans le cadre des accords bilatéraux comme le cas du Maroc-Turquie et duMaroc-Royaume-Uni, le certificat EU1 est utilisé. Aussi, le certificat EUR1 est utilisé dans le cadre des accords avec les groupements économiques. Tels sont le cas des accords avecl’Union Européenne Maroc-UE et l’Association Européenne de Libre Échange Maroc-AELE.
Qu’est-ce qu’un EUR-MED ?
Le certificat EUR-MED est un document utilisé dans le cadre de l’accord pan-euro-méditerranéen. L’EUR-MED est utilisé en cas de cumul diagonal des origines entre plusieurs pays partenaires de la zone euro-méditerranéenne.L‘EUR-MED est utilisé en cas de cumul d’origine entre Turquie, l’Union Européenne et le Maroc.
Qu’est-ce que le cumul diagonal ?
Le cumul diagonal permet de considérer comme « originaires » des produits provenant de plusieurs pays ayant signé des accords de libre-échange entre eux.
Par exemple, un produit partiellement fabriqué en Turquie et complété dans un pays de l’Union Européenne. Ce produit peut être exporté vers le Maroc avec des droits de douane réduits, car tous ces trois parties ont signé des accords de libre échange entre eux. Il faut bien vérifier, cependant, que les règles d’origine sont respectées dans chaque cas. En effet, ces cumuls bilatéraux sont encadrés par des règles spécifiques qui ne s’appliquent pas automatiquement à tous les produits.
Quand utiliser le certificat EUR-MED ?
- Lorsque les marchandises bénéficient du cumul diagonal des origines dans le cadre de l’accord pan-euro-méditerranéen. Cela permet de cumuler l’origine entre plusieurs pays partenaires de l’accord. Au Maroc, Les parties concernés par ce cumul sont l’UE, l’AELE, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie.
- Dans des cas spécifiques où l’on souhaite exporter des produits qui contiennent des matières premières ou composants originaires d’autres pays membres du système euro-méditerranéen. Par exemple, des composants de l’UE ou de Turquie sont utilisés dans un produit fini exporté vers le Royaume-Uni ou l’UE.
- Lorsqu’il est possible de démontrer que les marchandises respectent les règles d’origine pan-euro-méditerranéennes. Dans cas, il est possible de permettre une réduction des droits de douane entre tous les pays participants de la zone.
Le certificat EUR-MED est donc utilisé pour optimiser les préférences tarifaires lorsqu’il y a implication de plusieurs pays membres du système.
Quelle alternative aux certificats EUR1 et EUR-MED ?
En absence des certificats d’origines EUR1 et EUR-MED, l’origine peut être justifié par une déclaration sur la facture fournisseur. Cette mention sur facture est utilisée pour les envois d’une valeur inférieure à 6000 EUR. Cependant, si le fournisseur est reconnu comme exportateur agréé, il n’y a pas de limitation de montant de facture. L’exportateur doit inclure la formule d’origine prévue sur sa facture de vente ou sur tout autre document commercial.
Conclusion :
En résumé, le certificat EUR1 est utilisé pour prouver l’origine préférentielle directe des marchandises entre deux partenaires d’un accord de libre-échange bilatéral. Par exemple : Maroc-UE, Maroc-Turquie.
Alors que, le certificat EUR-MED est utilisé lorsque des règles du cumul diagonale sont appliquées dans le cadre de la convention pan-euro-méditerranéenne (plusieurs pays participants) ou dans la convention Maroc-Turquie.
