Introduction
Depuis plusieurs années, le Maroc avait mis en place un système de vérification de la conformité des produits importés. Ces produits devrait répondre aux normes et réglementations marocaines en matière de qualité, de sécurité et de santé. Le certificat de conformité (COC) sont les documents justifiant cette conformité.
Dans cet article nous allons discuter la nouvelle procédure pour l’obtention de ces certificats de conformité mise en vigueur le 02 Décembre 2024.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?
Un certificat de conformité (COC) est un document officiel qui atteste que les produits importés au Maroc respectent les normes et réglementations en vigueur dans le pays. Le Ministère de Commerce et d’Industrie publie la liste des produits dont la présentation du Certificat de Conformité est obligatoire pour le dédouanement. Ce Certificat de Conformité (COC) était délivré par des organismes d’inspection agréés sur demande du fournisseur étranger.
Quel est l’objectif de la nouvelle procédure sur les (COC) ?
Dès le 2 décembre 2024, Portnet permet aux importateurs marocains de soumettre leurs demandes de certificats directement en ligne. Cette procédure de centralisation de toutes les démarches liées à l’importation a été mise en place pour :
- Simplifier le processus de conformité aux normes locales,
- Faciliter et accélérer les procédures douanières,
- Permettre aux importateurs de suivre en temps réel l’état de leur demande,
- Réduire les délais d’obtention des COC,
- Garantir que chaque expédition respecte les normes marocaines avant de recevoir son certificat de conformité,
- Améliorer la traçabilité des produits sur le marché marocain.
Un manque de préparation est un risque de retards
La mise en place de cette nouvelle procédure d’obtention des certificats de conformité (COC) au Maroc, représente une avancée dans la digitalisation des processus douaniers. Cependant, une nouvelle procédure devrait être introduite avec une préparation anticipée. Sa mise en place devrait se faire dans un cadre adéquat d’information et de formation des utilisateurs, importateurs ou transitaires, pour garantir son efficacité.
En effet, plusieurs importateurs et transitaires se trouvent aujourd’hui confrontés à un manque d’information et de formation concernant cette nouveauté. Ce manque de préparation peut entraîner des blocages significatifs dans le traitement des dossiers, avec des retards qui risquent de compromettre les objectifs initiaux de réduction des délais. Il est donc essentiel que des mesures complémentaires soient mises en place pour accompagner les opérateurs dans cette transition.
Quelles sont les étapes de la nouvelle procédure ?
Étape 1 : Création de la Demande de certificat de conformité (COC)
L’importateur doit saisir les informations sur l’objet de la demande, le client, le fournisseur, le payeur, le lieu d’inspection, les marchandises et leurs nomenclatures, etc. Ensuite, l’importateur doit joindre les documents de cette opération.
Étape 2 : Dépôt de la demande de certificat de conformité (COC)
Puis, une fois toutes les informations renseignées, l’importateur va enregistre et soumettre sa demande sur la page « Gestion des Demandes ». Le statut de la demande passe de « Nouveau » à « Déposé ».
A ce statut, la demande pourra être affectée à un organisme de contrôle agrée pour traitement.
Étape 3 : Suivi de la demande de certificat de conformité (COC)
Ensuite, au niveau de la section « Gestion des demandes », l’importateur peut consulter le suivi du traitement de ses demandes. Un statut spécifique est affecté à chaque phase du traitement. L’importateur peut être amené à intervenir pour fournir des éléments supplémentaires en cas de besoin.
Étape 4 : Évaluation de la conformité des marchandises à importer :
Par la suite, l’organisme d’inspection procède à une évaluation de la conformité du produit en fonction des normes et réglementations applicables. Cette évaluation peut inclure des tests en laboratoire, des inspections physiques, etc.
Étape 5 : Émission et enregistrement du certificat de conformité:
Alors, Si le produit est conforme, l’organisme d’inspection émet un certificat de conformité. L’importateur doit enregistrer ce certificat sur la plateforme PORTNET. Cette étape est nécessaire pour le dédouanement des marchandises.
Conseils pratiques :
- Anticipez les démarches et Commencez les démarches d’obtention du COC suffisamment à l’avance pour éviter les retards.
- Faites appel à des transitaires ou autres partenaires pour vous accompagner dans toutes les démarches liées à l’importation et à l’enregistrement du COC sur PORTNET.
- Vérifiez attentivement toutes les informations que vous saisissez pour éviter les erreurs qui pourraient retarder le traitement de votre déclaration.
- Assurez-vous que les fichiers que vous joignez à votre déclaration sont dans un format compatible avec PORTNET (PDF, etc.).
- Assurez-vous que tous les documents sont clairs, lisibles et complets.
- Consultez régulièrement les mises à jour car La réglementation peut évoluer, il est donc important de se tenir informé des dernières nouveautés.
Conclusion :
En résumé, la procédure d’obtention du COC et son enregistrement sur PORTNET sont des étapes essentielles pour importer des produits au Maroc. En suivant ces conseils et en vous informant régulièrement, vous pourrez vous assurer de la conformité de vos importations et éviter les retards ou les refus de dédouanement.
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Selon un grand cabinet de consulting international, sans le nommer, a bien expliqué qu’au delà des critères de compétitivité classiques, il y a un autre paramètre qui entre jeu dans la compétition, à savoir, » la capacité à faire plus vitede que les autres .Pour ce faire
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Ce blog constitue
à ce titre un « outil de chevet » de les opérateurs de dans la perspective d’un développement durable et professionnel de leur activité commerciale ou industrielle.
BONJOUR OU OBTENIR LA LISTE DES PRODUITS ET EQUIPEMENTS SPOUMIS AU COC
BONJOUR, POUR AVOIR LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU COC, VOUS POUVEZ CONSULTER CE SITE SUR GOOGLE : https://www.mcinet.gov.ma/fr/content/qualite-et-surveillance-des-marches/surveillance-du-march%C3%A9 ENSUITE TU CHERCHE EN BAS DE CETTE PAGE LA LISTE A TELECHARGER « Liste des produits contrôlés à l’origine ». J’ESPERE AVOIR REPONDU A TA QUESTION.
Bonjour
le importateur c’est oublié à livre à laboratoire del outils mecaniques pour réaliser les essais de presion ou uniquement les informations techniques concernant à le échantillon por faire le rapport ?
BONSOIR. MERCI DE BIEN DÉTAILLER VOTRE QUESTION POUR POUVOIR VOUS RÉPONDRE. NÉANMOINS, SI J’AI BIEN COMPRIS, UN IMPORTATEUR DOIT ANNEXER LE RAPPORT D’ESSAI SUR PORTNET POUR POUVOIR CONTINUER LES FORMALITÉS D’OBTENTION DE CE CERTIFICAT COC. HONNÊTEMENT, C’EST AUX ORGANISMES AGRÉES DE CONTRÔLE DE VOUS RÉPONDRE EN CAS D’ABSENCE DE CE RAPPORT, PUISQUE CETTE PROCÉDURE EST NOUVELLE POUR LES IMPORTATEURS. MAIS A MA CONNAISSANCE CE RAPPORT EST OBLIGATOIRE.
C’est quoi les fiches techniques pour coc portnet.
Mon fournisseur m’a envoyé un draft de coc. C’est ça?
Merci pour votre aide
Bonjour Salem.
Les fiches techniques sont des fiches qui mentionnent les caractéristiques de votre produits. Par exemples : Dimensions, Capacités, Energie utilisées, Composition….. Elles dépendent de la nature de chaque produit. Généralement cette fiche est fournie par le fournisseur ou le fabricant.
Bonsoir,
Les fiches techniques sont fiches qui contiennent la description et la composition du produit.
BONJOUR
JE SUIS IMPORTATEUR ET JE VEUX UNE COC ROUTE B
LE NUMERO D ENREGISTREMENT QUELLE FACTURE JE DOIS AJOUTER
Bonsoir Fatiha, Pour le numéro d’enregistrement c’est le fournisseur qui doit vous le donner pour les articles Route B. Pour la facture vous devez annexer au moins la facture fournisseur proforma et mentionner sur portnet son montant FOB converti en dirhams. Et ensuite vous devez annexer la facture fournisseur définitive. Espérant avoir répondu à ta question.
Salam tous,
Je souhaite importer un film de pelliculage pour l’industrie de l’impression, via le site des douanes je vois que je dois respecter une certaine norme, mais lorsque je vais sur mcinet je vois quelque chose de complètement différent, il s’agit du code SH suivant 39.20.62.17.00 Qui peut m’aider.
Ce qui est également très étrange, c’est que vous devez demander un CoC alors que dans de nombreux cas vous avez déjà payé la marchandise à 100 % (un nouveau fournisseur)… et si la marchandise n’est pas conforme, que se passe-t-il alors ?
Allah ihfadkoum
Bonjour Si Mohamed.
Votre produit est effectivement soumis à la présentation du document COC. Ce COC que vous devez obtenir, AVANT chargement de votre marchandise, pour prouver que la marchandise que vous allez importer est conforme aux normes marocaines. Et si votre marchandise n’est pas conforme, votre marchandise n’est pas acceptée au Maroc, Dans ce cas, le fournisseur doit vous rendre votre argent.
A noter que ce document doit être demandé par VOUS depuis PORTNET au MAROC, mais les FORMALITÉS DE CONTRÔLE sont à effectuer par un ORGANISME AGRÉE situé à l’étranger pendant que votre marchandise est encore CHEZ VOTRE FOURNISSEUR.
Bonsoir,
Effectivement, les organismes vont vous demander de faire un COC car sur la liste des produits soumis aux COC existe la position 3920.
Cependant, le libellé qui est mentionné sur cette liste concerne les films en plastiques utilisés dans l’horticulture et l’agriculture et les emballages en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Normalement, vous devez saisir sur PORTNET une demande de COC et l’organisme doit vous fournir une dispense pour non soumis.
Bonjour ou je peux payer la coc via portnet
Bonsoir,
vous pouvez payer par application bancaire ou virement
Bonjour,
Je prévois d’importer un produit dont le HS code est le suivant : 8517629990
Ce code n’est pas présent dans la liste de la chambre de commerce contenant les produits dont la présentation du COC est obligatoire pour le dédouanement.
Surtout que j’ai déjà obtenu l’agrément de l’ANRT pour ce produit, je me demande si le COC est obligatoire. Sachant que les transitaires que j’ai consultés ne sont pas capables de me donner une information exacte.
Bonsoir,
Votre produit objet de la nomenclature que vous avez mentionnée n’est pas soumis à COC. La liste des produits soumis à COC vous a été transmise par mail.
Je recommande vivement Ernestopro.fr pour l’obtention du Certificat de Conformité au Maroc. Leur expertise et leur accompagnement facilitent grandement chaque étape du processus, permettant d’éviter tout retard et d’assurer une conformité rapide et efficace. Leur service est professionnel, réactif et rassurant tout au long de la démarche. Grâce à Ernestopro.fr, j’ai pu obtenir mon certificat en toute simplicité et en respectant les délais. C’est une solution fiable pour toute entreprise souhaitant se conformer rapidement aux exigences marocaines.
Bonjour
Nous vous contactons afin d’obtenir des clarifications demandées par notre fournisseur concernant plusieurs points :
1. Norme ISO 17025
Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste la norme ISO 17025, son utilité, ainsi que les raisons pour lesquelles vous exigez que les rapports d’essai soient émis exclusivement par un laboratoire accrédité selon cette norme ?
Nous aimerions également savoir s’il existe d’autres normes d’accréditation que vous acceptez, par exemple ISO 9001. Autrement dit, si les essais sont réalisés dans un laboratoire certifié ISO 9001, cela serait-il conforme, ou seule la norme ISO 17025 est-elle reconnue ?
2. Exigences concernant les rapports d’essai
Pouvez-vous nous transmettre la liste complète des informations obligatoires à mentionner sur les rapports d’essai (normes, détails techniques, etc.) afin de nous assurer de leur conformité avec vos exigences ?
3. Clarification sur la Route C
Nous souhaiterions également avoir plus d’informations sur la procédure liée à la Route C.
Si nous obtenons une licence, lorsqu’une demande de CoC est déposée via la Route C, un contrôle physique est-il systématiquement réalisé, ou s’agit-il uniquement d’un contrôle documentaire ?
Nous aimerions avoir des précisions complètes à ce sujet.
J’aimerai envoyer des bijoux fantaisie a un clients au Maroc. Quand je vois toute la réglementation pour les douanes ça me refroidie. J’ai déjà passé plus de 3 heures à essayer de comprendre quels certificats, pourquoi, ou les trouver. Vraiment on ne facilite pas le business international.
-Qui doit demander le COC ? Le fournisseur français ou le client Marocain ?
-devons nous avoir un COC pour des bijoux en pierre de marbre, des bijoux en laiton ,et en Maillechort ( german silver ) ??
Bonsoir. Les bijoux de fantaisie ne sont pas soumis à COC. C’est l’importateur qui va faire la demande de COC sur PORTNET, mais les formalités de contrôle sur les marchandises se font à l’etranger par les organismes agrées par MCI en collaboration avec le fournisseur.
Quelles sont les exigences des services d’inspection lors du control de la marchandise?
est ce qu’ils contrôlent toutes les marchandises mêmes celles qui ne sont pas soumises aux COC.
Bonsoir.
Il faut distinguer entre le contrôle de marchandise par la douane et le contrôle de la marchandise par les services extérieurs pour la conformité qualité. sanitaire, phytosanitaire……
Le certificat COC est exigé non par la douane mais par le Ministère de Commerce et d’Industrie qui est représenté, lors du dédouanement, par des organismes de contrôle agrées.
Le contrôle des marchandises en présence de COC, peut se faire sur documents, sauf si les documents commerciaux avec le COC ont des discordances. Les exigences concernent la qualité, étiquetage, la composition…. mentionnés sur les normes marocaines.
Bonjour,
Je suis importateur de matériel médical
j’ai le certificat de DMP pour des tensiomètres HS 9018190000 et thermometre 9025111000
mon fournisseur me demande est ce que j’aurais besoin de COC pour le dédouanement
de ma commande.
Cordialement.
Bonsoir, le certificat DMP est exigé par le ministère de santé, mais le certificat COC est exigé par le ministère de commerce et d’industrie.
Pour vérifier si un matériel est soumis à COC vous allez sur Google, tapez ‘surveillance du marché Maroc’ vous allez avoir une liste des marchandises contrôlées à l’origine et vérifier si votre marchandise est dans cette liste dont le COC est exigé
Bonjour. Quelles sont les exigences des services d’inspection lors du control de chaussures de sécurité, la plus part a besoin de Coc, mais on n’arriva pas a comprendre les délais exigent pour les certificats d’origine établie par les laboratoires Europeans, pour la EU leurs validite c’est de 5 années, et pour le Marroc c’est de 3 années? Ou on peut trover les reglements ?Merci.
Bonsoir,
Pour les chaussures de sécurité ils sont soumis à présentation du certificat de conformité COC pour chaque importation. Pour les normes marocaines de qualité exigées pour ces articles vous pouvez chercher leurs noms dans ce client qui concernent tout les articles soumis à COC : https://www.mcinet.gov.ma/sites/default/files/Produits%20contr%C3%B4l%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27origine%20du%2020-02-2026.pdf
Pour le contenu des normes, je ne peux vous le fournir mais c’est les laboratoires agrées qui peuvent vous fournir les exigences ou bien vous pouvez acheter les normes de chez IMANOR.